Bilan social


Bilan social
   Droit du travail: document chiffré établi par le chef d'entreprise après consultation des représentants du personnel et faisant apparaître la situation de l'entreprise dans le domaine social

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Bilan social — ● Bilan social document annuel élaboré par le chef d entreprise, après consultation du comité d entreprise, qui récapitule les principales données chiffrées reflétant la situation sociale des employés d une entreprise et leurs conditions de vie… …   Encyclopédie Universelle

  • Bilan social — Le bilan social est, en France, un instrument de mesure du domaine social dans l entreprise, défini par les articles L. 2323 68 à L. 2323 77 et R. 2323 17 du Code du travail français. Il a été créé par la loi 77 769 du 12 juillet 1977[1].… …   Wikipédia en Français

  • BILAN — Le bilan figure parmi les trois «documents comptables de synthèse» (plan comptable général [P.C.G.], 1982), ou «comptes annuels» (Code de commerce), établis obligatoirement à la fin de chaque exercice (année). Il comprend deux parties – l’actif… …   Encyclopédie Universelle

  • Social accounting — (also known as social and environmental accounting, corporate social reporting, corporate social responsibility reporting, non financial reporting, or sustainability accounting) is the process of communicating the social and environmental effects …   Wikipedia

  • Bilan De La Seconde Guerre Mondiale — Sommaire 1 Bilan humain 2 Bilan matériel 3 Bilan psychologique 4 Situation économique en Europe …   Wikipédia en Français

  • Bilan de la seconde guerre mondiale — Sommaire 1 Bilan humain 2 Bilan matériel 3 Bilan psychologique 4 Situation économique en Europe …   Wikipédia en Français

  • social-démocrate — [ sɔsjaldemɔkrat ] adj. et n. • 1893 sozialdemokrate; all. Sozialdemokrat ♦ Partisan de la social démocratie, dans différents pays. N. Les sociaux démocrates. ⇒SOCIAL DÉMOCRATE, adj. et subst. POL. (Ce, celle, celui) qui partage, diffuse les… …   Encyclopédie Universelle

  • Bilan de la Seconde Guerre mondiale — Cet article tente de tracer un bilan humain et matériel de la Seconde Guerre mondiale. Sommaire 1 Bilan humain 1.1 Pertes militaires en Europe 2 Bilan matériel 3 …   Wikipédia en Français

  • Social-libéralisme — Les termes social libéralisme ou nouveau libéralisme[1] (son nom d origine), haut libéralisme (high liberalism)[2], libéralisme radical (radical liberalism)[3], libéralisme moderne (modern liberalism)[4] …   Wikipédia en Français

  • Social Responsible Investment — Investissement socialement responsable Sommaire 1 Définition 2 Formes de l’ISR 3 Historique 4 Pourquoi ? 5 …   Wikipédia en Français